Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Mon Coin Frais, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 471 415 €, dont le siège social est situé 1 Route de Vendeville, 59155 Faches-Thumesnil, immatriculée au RCS de Lille sous le n° 433 744 539, n° de TVA intracommunautaire FR 66 433 744 539 (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique effectuant un achat sur le site [à compléter : nom de domaine du site] (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières écrites et signées entre les parties.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits.

Les caractéristiques essentielles des produits (descriptions, photos, dimensions, spécifications techniques) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont non contractuelles et n’engagent pas le Vendeur, dans la limite des différences non substantielles qui pourraient exister entre le produit tel que photographié et le produit réel.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation définitive de la commande (voir notre page Conditions d’expédition et de livraison).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 4 — Commande

Pour passer commande, le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis suit le tunnel de commande jusqu’à validation, en renseignant les informations nécessaires à la livraison et au paiement.

La commande n’est définitive qu’après :

1. acceptation des présentes CGV par le Client ;
2. validation du paiement (voir article 5) ;
3. envoi par le Vendeur d’un e-mail de confirmation de commande récapitulant les produits commandés, le prix et les modalités de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas d’indisponibilité du produit.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue selon les moyens de paiement proposés sur le site, décrits sur notre page Paiement sécurisé.

La commande est considérée comme effective à réception, par le Vendeur, de l’accord des centres de paiement bancaires.

En cas de refus des organismes bancaires ou de fraude avérée ou suspectée, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé par e-mail.

Article 6 — Livraison

Les modalités de livraison (zones desservies, transporteurs, délais et frais de port) sont détaillées sur notre page Conditions d’expédition et de livraison, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les modalités d’exercice de ce droit, ainsi que les exceptions applicables, sont détaillées sur notre page Retours et remboursements.

Article 8 — Garanties

Tout produit vendu sur le site bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), ainsi que, le cas échéant, d’une garantie commerciale du fabricant.

Les modalités de mise en œuvre de ces garanties sont détaillées sur notre page Service client et garanties.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, et/ou communications, inondation, incendie, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté, non conforme à sa notice d’utilisation.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client dans le cadre de sa commande est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Médiation et litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité notre service client afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation dont les coordonnées figurent dans nos Mentions légales, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En l’absence de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.